Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système commercial mondial font également l'objet d'un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat de l'OMC. Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.

Les examens des politiques commerciales font l'objet de publications disponibles à la vente au Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21 - Suisse ou dans la librairie en ligne.

Ces publications peuvent également être obtenues auprès de Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham, MD 20706-4391, États-Unis.

Rapport du Secrétariat à télécharger (format Word)
Table des matières et observations récapitulatives
Environnement économique
Régimes du commerce et de l'investissement
Politique et pratiques commerciales par mesure
Politiques commerciales par secteur
Appendice — tableaux
 
Rapport du gouvernement 

Les révisions des documents ci-dessus peuvent être publiées deux semaines environ après la réunion.

Remarques finales de la Présidente (disponible sous peu)
  
Compte rendu de la réunion disponible 6 semaines environ après la réunion.
  
Questions et réponses des Membres de l'OMC disponibles six semaines environ après la réunion.

Pour en savoir plus
Inde à l'OMC