Le système bancaire indien comprend six types de banques de dépôt sous la tutelle d'une banque centrale la Reserve Bank of India, équivalent indien de la Banque de France en France ou de la Federal Reserve aux USA. La première catégorie est constituées des banques nationalisées par le gouvernement central à l'échelon fédéral. La seconde est constitué des banques d'État, propriétés de certains États indien qui constituent la fédération indienne. La troisième est celle des banques privées d'envergure nationale, la quatrième est celle des banques régionales rurales (Regional Rural Banks ou RBRs), la cinquième, celles des banques étrangères et enfin, la sixième, celle des banques coopératives. D'autres institutions financières comme les NBFC (Non-Banking Financial Company) et les MFI (Microfinance Institution) existent en complément des banques de dépôt. Elles couvrent les demandes plus spécifique de prêts (y compris microfinance) et d'assurance.
Suivant un modèle mis en place en 1976 avec le Regional Rural Banks Act of 1976, les banques régionales rurales ont des actionnariats mixtes pouvant comprendre l'État fédéral, l'État régional et le privé. La vocation de ces bank est d'aider au développement de l'agriculture grâce à une présence locale et des prêts à taux très bas.
Les banques coopératives en Inde existent depuis 1926 et dépendent de 17 directions régionales de la Reserve Bank of India (RBI), l'organisme de tutelle de l'ensemble des banques indiennes. Deux catégories existent selon qu'il s'agisse de banques rurales ou urbaines. Les banques coopératives rurales (Rural Cooperatives Credit Institutions) sont plutôt orientées vers le crédit et se divisent en deux catégories selon qu'elles sont orientées sur le court terme ou le long teme. Les banques coopératives urbaines (Urban Cooperative Banks ou UCBs) sont, quant à elles, divisées en deux catégories selon qu'elles respectent ou non, des impératifs de liquidités fixés par la RBI. La première catégorie est dite Scheduled (agréée) alors que la seconde est dite Non-Scheduled (non agréée).
Urban Cooperative Banks Scheduled Urban Cooperative Banks Non-Scheduled United Cooperative Banks Liens utiles Règlementation RBI des Urban Cooperative Banks en Inde Brief History of Urban Cooperative Banks in India Developments in Cooperative Banking NBFC (Non-Banking Financial Company) Créées par la loi de 1956 (Companies Act, 1956 of India), le Non-Banking Financial Company ou NBFC est le statut qui autorise un certain nombre d'opérations comme l'emprunt, le prêt, l'achat d'actions et de bons du Trésor ou l'assurance aux organismes à but lucratif qui l'obtiennent. Les autres opérations de banque comme le dépôt ou l'émission de chèque ne rentrent pas dans le périmètre des attributions du NBFC. Ce statut, moins contraignant que celui des banques de dépôt, est complémentaire et de nombreuses banques indiennes et étrangères y ont recours pour développer l'activité de prêt sans avoir les contraintes du statut de banque. Ce statut est attribué par l'autorité bancaire indienne la RBI (Reserve Bank of India). Depuis 1999 les NBFS engagée dans la microfinances dans le cadre de la loi de 1956, bénéficient de dispenses quant à leur seuil de liquidité ou au transfert des profits à la RBI (voir Section 45-IA, 45-IB et 45-IC de la loi de 1934).
Lien utile NBFC in Academic Foundation`S Bulletin On Money, Banking And Finance sur Google Book Amendments to NBFC Regulations 27 june 2001
Utile pour le décryptage des sites bancaires indiens, cette petite traduction est loin d'être exhaustive mais elle permet déjà de mieux comprendre les différentes options proposées par les banques indiennes.
Account : compte ATM automated teller machine : DAB distributeur automatique de billet Bill purchase/discount : rachat de créances ou avance sur encaissement Branch(es) : agence(s) Cash : argent liquide Charge : frais Code of conduct : code de déontologie Deposit : dépôt Forex (foreign exchange) : Change Interest : intérêt Interest rate : taux d'intérêt Money : argent Money laundering : blanchiment d'argent MFI microfinance institution NBFC non banking financial company ND non deposit Lending : prêt (action de prêter) Loan : prêt (nom commun) Locker : coffre Locker rental : location de coffre Long term : long terme Mortgage : emprunt immobilier Net banking : banque en ligne Ombusdman/men : médiateur(s) Rate : taux Remittance : remise (de chèque par exemple) ou versement Saving : épargne Saving account : compte rémunéré Service charges : frais bancaires Short term : court terme
Revue de presse Inde/escroquerie: 8 financiers arrêtés 24/11/10 - Le Figaro "Des cadres de la Bank of India, de la Central Bank of India, de la Punjab National Bank et le directeur du service des prêts immobiliers de la plus grande compagnie publique d'assurance, LIC, ont été arrêtés."
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